INTRODUCTION

[1] Le 21 novembre, la soussignée était nommée arbitre dans le dossier identifié en rubrique.

[2] Après avoir reçu divers documents traitant dudit dossier et ceux du groupe d’Arbitrage Juste Décision (GAJD), la soussignée a entrepris de contacter les parties et/ou leur procureur afin de commencer l’arbitrage.

[3] Ce présent litige vise à la contestation par les Bénéficiaires de la décision du 13 octobre 2022 de l’Administrateur qui portait sur les deux points suivants :

1-Présence de cernes (sous-sol)

2-Infiltration sous le porche avant

[4] Le 6 février 2023, une conférence préparatoire à l’arbitrage a eu lieu entre les parties.

[5] Il est convenu que les Bénéficiaires consultent avant de poursuivre à la planification de la visite et de l’audience.

[6] Le 19 avril 2023, les Bénéficiaires informent les parties qu’ils ont procédé à l’ouverture du mur au sous-sol afin de pouvoir voir ce qui pouvait causer l’infiltration d’eau.

[7] Il est alors convenu d’organiser la visite rapidement afin que les parties puissent aller constater.

[8] La visite a eu lieu le 1er mai 2023. Il est à noter que l’Entrepreneur était absent à la visite.

[9] Les parties constatent que l’eau coule d’un joint de plomberie, raccordé au drainage du lavabo de la salle de cuisine.

[10] Les photos et la vidéo sont envoyés à l’Entrepreneur suivant cette visite.

[11] L’Entrepreneur entreprends les travaux correctifs dans les semaines qui suivent la visite.

[12] Il est confirmé par les Bénéficiaires pendant la visite de leurs désistements concernant le point 2-Infiltration sous le porche.

[13] Il est confirmé par les Bénéficiaires le 5 juin 2023 de leurs désistements concernant le point 1-Présence de cernes au sous-sol puisque qu’ils ont pris entente avec l’Entrepreneur pour les correctifs.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

PREND acte du désistement des Bénéficiaires de leur demande d’arbitrage au présent dossier;

CONDAMNE l’Administrateur de payer les frais découlant du désistement des Bénéficiaires de leur demande d’arbitrage.

ENFOI DE QUOI, j’ai signé en date du 5 juin 2023

Mme Isabelle Marier ing

Arbitre/GAJD

ARB2023-03