TRIBUNAL D’ARBITRAGE

 

 

CENTRE CANADIEN D’ARBITRAGE COMMERCIAL

Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du Bâtiment du Québec conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 0.2)

 

 

ENTRE :                                                        SDC CHÂTEAU GORDON CONDOMINIUM;

 

(ci-après « les Bénéficiaires »)

C. :

CHÂTEAU GORDON CONDOMINIUM INC.;

 

(ci-après « l’Entrepreneur »)

 

ET :

GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ;

 

(ci-après « l’Administrateur »)

 

 

N° dossier CCAC : S14-120101-NP

 

 

AVIS DE DÉSISTEMENT

 

 

 

Le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial  («le Centre») a été informé que les Bénéficiaires se désistent de leur demande d’arbitrage.

 

 

Après vérification(s) sommaire(s), Le Centre constate que le présent arbitrage est déserté, avec dépens.

 

 

Montréal, le 10 mars 2015

 

 

 

 

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Isabelle Raymond

Greffière adjointe