Décision

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Décision

Aubertin c. Abulaïl

2021 QCTAL 23404

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

571160 31 20210512 G

No demande :

3248584

 

 

Date :

22 septembre 2021

Devant la juge administrative :

Sophie Alain

 

Jean-Claude Aubertin

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Waseem Abulaïl

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      La partie demanderesse réclame, notamment, la résiliation du bail et le recouvrement de loyer.

[2]      Le 6 août 2021, un avis d'audience a été expédié aux parties à leur adresse respective apparaissant au dossier, en vue de la présente séance. Cet avis n'a pas été retourné à son expéditeur[1].

[3]      Quoique dûment appelée, la partie demanderesse est absente, sans qu'une missive n'ait été acheminée au Tribunal pour expliquer cette absence.

[4]      CONSIDÉRANT la présence de la partie défenderesse qui demande le rejet;

[5]      CONSIDÉRANT l'absence de demande de remise de la part de la partie demanderesse;

[6]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

[7]      CONSIDÉRANT l'alinéa 2 de l'article 30 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement[2];


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      REJETTE la demande de la partie demanderesse.

 

 

 

 

 

 

 

 

Sophie Alain

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience :  

7 septembre 2021

 

 

 


 



[1] Selon l'alinéa 2 de l'article 16 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01, r. 5), l'attestation d'expédition de l'avis fait preuve, en l'absence de preuve contraire, de sa réception par le destinataire.

[2] RLRQ, c. T-15.01, r. 5.

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