Alexis c. John |
2011 QCRDL 10899 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Montréal |
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No : |
31 110215 168 G |
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Date : |
23 mars 2011 |
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Régisseure : |
Hélène Chicoyne, juge administratif |
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Micheline Alexis |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Shorn John
Denise Darlington |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 23 octobre 2010 au 31 octobre 2011 au loyer mensuel de 700 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que les locataires doivent 2 100 $, soit le loyer des mois de janvier à mars 2011, plus 12 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement, plus 85 $ représentant les frais bancaires.
[4] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 6e jour de sa date;
[8]
CONDAMNE les locataires à payer à la locatrice la somme de
2 185 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Hélène Chicoyne |
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Présence(s) : |
le mandataire de la locatrice |
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Date de l’audience : |
15 mars 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.