La demande

[1]      Le locateur demande au tribunal de procéder à la résiliation du bail pour logement impropre à l’habitation.

Question juridique

[2]      Pour le locateur, le logement est-il impropre à l’habitation ?

Analyse et commentaires

[3]      Les parties sont liées par bail mensuel au loyer mensuel de 535 $.

[4]      Le locateur demande que le Tribunal constate que le logement est impropre à l’habitation.

[5]      Dans un jugement de la Cour du Québec dans le dossier Gestion immobilière Dion, Lebeau inc. c. Grenier, C.Q., 1990=12-11, SOQUIJ AZ-91031063, J.E. 91-345., l’analyse ou l’évaluation de la situation doit être objective et rationnelle :

« (…) pour évaluer si l’impropreté d’un logement à habitation constitue une menace sérieuse pour la santé, la Cour doit précéder à ladite évaluation d’une façon objective et se demander si une personne ordinaire peut vivre objectivement dans les conditions exposées lors de l’audition. Ce ne sont pas les appréhensions subjectives ni l’état psychologique du locataire ou des occupants qui doivent prévaloir, mais bien la situation ou l’état des lieux compris et analysé objectivement lors de la prise de décision du déguerpissement (…) »

[6]      En analysant la preuve soumise, le Tribunal conclut que le logement est impropre à l’habitation pour les motifs suivants : des photos démontrent clairement l’état lamentable du logement. Il y a des excréments de chats, des coulis de graisse le long des panneaux, de la nourriture qui traine partout, des objets pêle-mêle à la grandeur du logement. La locataire a retiré le détecteur de fumée. C’est vraiment un danger potentiel pour le feu. Il s’agit d’un préjudice grave pour le locateur et les autres locataires de l’immeuble.

[7]      Le Tribunal procèdera à la résiliation du bail pour cause d’insalubrité du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      RÉSILIE le bail pour cause de logement impropre à l’habitation;

[9]      ORDONNE au locataire et à tous les occupants de quitter le logement;

[10]   CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais de justice de 88 $.