Gestion immobilière Mont-Carmel inc. c. Désalliers |
2018 QCRDL 29522 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Shawinigan |
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No dossier : |
407323 14 20180705 G |
No demande : |
2537468 |
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Date : |
06 septembre 2018 |
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Régisseure : |
Brigitte Morin, juge administrative |
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Gestion Immobilière Mont-Carmel inc. |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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ÉRIKA DÉSALLIERS
JÉRÉMIE BÉLANGER |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 846 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 au loyer mensuel de 923 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.
[4] La preuve non contredite démontre que les locataires ont quitté le logement en août 2018 et doivent 2 769 $, soit le loyer de juin, juillet et août 2018.
[5] La preuve soumise ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision.
[6] Les locataires ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[7] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] ACCUEILLE la demande;
[9] CONSTATE la résiliation du bail;
[10]
CONDAMNE solidairement les locataires à payer à la locatrice 2 769 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Brigitte Morin |
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Présence(s) : |
le mandataire de la locatrice |
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Date de l’audience : |
28 août 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.