Société immobilière Orion c. Thivierge | 2024 QCTAL 32790 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Québec | ||||||
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No dossier : | 810718 18 20240724 G | No demande : | 4414306 | |||
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Date : | 10 octobre 2024 | |||||
Devant la juge administrative : | Chantale Trahan | |||||
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Société Immobilière Orion |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Gilles Thivierge |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
et | ||||||
Acropole Gestion Immobilière |
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Autre
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer incluant celui dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail pour la période du 1er mai 2024 au 30 juin 2025 au loyer mensuel de 1 000 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 6 000 $, soit le loyer jusqu'au mois d'octobre 2024 inclusivement.
[4] Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 6 000 $, le tout avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
Et, à défaut de paiement avant jugement du loyer, des intérêts et des frais :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement.
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Chantale Trahan | ||
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Présence(s) : | les mandataires de la locatrice | ||
Date de l’audience : | 8 octobre 2024 | ||
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