Décision

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Décision

Vaillancourt c. Desmarais-Lacourse

2014 QCRDL 13782

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Sherbrooke

 

No dossier:

26-110804-010 26 20110804 T

No demande:

1444504

 

 

Date :

15 avril 2014

Régisseur :

Daniel Laflamme, juge administratif

 

Rémi Vaillancourt

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

ISADORA DESMARAIS-LACOURSE

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur a produit à la Régie du logement une demande de rétractation de la décision rendue le 20 décembre 2013 par le juge administratif Marc Landry.

[2]      CONSIDÉRANT la présence de la mandataire de la locataire;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence du locateur;

[4]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      REJETTE la demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Laflamme

 

Présence(s) :

la mandataire de la locataire

Date de l’audience :  

7 avril 2014

 


 

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