Guerra c. Mailloux |
2014 QCRDL 23011 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Jérôme |
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No dossier: |
157635 28 20140602 G |
No demande: |
1507542 |
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Date : |
25 juin 2014 |
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Régisseure : |
Gabrielle Choinière, juge administratif |
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Raphaël Guerra |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Yannick Mailloux |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande l’expulsion du locataire et les frais.
[2] Les parties sont liées par un bail couvrant la période du 1er mai 2014 au 30 juin 2015, au loyer mensuel de 760 $.
[3] La preuve démontre que le locataire continue d’habiter le logement bien que les parties aient convenu de résilier le bail pour le 1er juin 2014.
[4] L’expulsion
du locataire est donc justifiée par l’application de l’article
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[6] CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 79 $.
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Gabrielle Choinière |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
20 juin 2014 |
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AVIS :
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