Décision

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Décision

Bruzzese c. Barrette

2014 QCRDL 30073

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

165707 31 20140723 G

No demande :

1543052

 

 

Date :

29 août 2014

Régisseur :

François Leblanc, juge administratif

 

MARIA BRUZZESE

 

NICODEMO BRUZZESE

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

éRic Barrette

 

Mélanie Kelly

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

[1]      Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (900 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 900 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois d'août 2014 et doivent 1 800 $, soit le loyer des mois de juillet et août 2014.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;

[5]      CONDAMNE les locataires à payer aux locateurs la somme de 1 800 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 23 juillet 2014 sur la somme de 800 $, et sur le solde à compter du 1er août 2014, plus les frais judiciaires de 87 $;

[6]      RÉSERVE aux locateurs tous leurs recours.

 

 

 

 

 

 

 

François Leblanc

 

Présence(s) :

Maria Bruzzese, locatrice

Date de l’audience :  

26 août 2014

 


 

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