Décision

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Pelli c. Leblanc

2022 QCTAL 2307

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

595179 31 20211028 G

No demande :

3379611

 

 

Date :

31 janvier 2022

Devant la juge administrative :

Claudine Novello

 

Martino Pelli

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Audrey Leblanc

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail, le recouvrement du loyer (1 790 $) et des dommages (3 580 $), plus les intérêts, l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec, ainsi que les frais.

[2]         Les parties étaient liées par un bail du 1er novembre 2020 au 1er novembre 2021 au loyer mensuel de 1 790 $ (incluant le stationnement et l’alarme).

[3]         Le locateur témoigne que le locataire a quitté le logement au cours du mois d’août 2021 et que celui-ci n’a pas été reloué.

[4]         Le locateur demande le recouvrement du loyer impayé du mois d’août 2021 et une somme de 3 580 $ représentant l'équivalent du loyer perdu pour les mois de septembre et octobre 2021.

[5]         Après appréciation de l'ensemble de la preuve, le Tribunal conclut que le loyer et les dommages réclamés sont justifiés.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]         CONSTATE la résiliation du bail;

[7]         CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme 5 370 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 28 octobre 2021, plus les frais judiciaires de 102 $;


[8]         REJETTE la demande quant au surplus.

 

 

 

 

 

 

 

 

Claudine Novello

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

19 janvier 2022

 

 

 


 

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