Dupéré c. Nolin |
2018 QCRDL 15181 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
184720 18 20141114 G |
No demande : |
1620074 |
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Date : |
07 mai 2018 |
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Régisseur : |
Serge Adam, juge administratif |
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Frédéric Dupéré |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Keanu Nolin
Manon Nolin |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur réclame 1 000 $ de loyer, plus 7 200 $ en dommages-intérêts.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er novembre 2013 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 800 $.
[3] En vertu de ce bail, les locataires sont responsables solidairement du paiement du loyer.
[4] Le locateur déclare que les locataires ont quitté le logement en septembre 2014 et doivent 1 000 $, soit le loyer des mois d'août (200 $) et septembre 2014.
[5] Le logement fut reloué pour le 1er juillet 2015.
[6] Le locateur réclame une indemnité de relocation au montant de 7 200 $, soit l'équivalent du loyer des mois d'octobre 2014 à juin 2015 inclusivement.
[7] Le Tribunal conclut que le loyer est impayé et les dommages sont dus, que le bail a été résilié de plein droit par le départ des locataires.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] CONSTATE la résiliation du bail;
[9]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 8 200 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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Serge Adam |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
19 avril 2018 |
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