Décision

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Décision

Dupéré c. Nolin

2018 QCRDL 15181

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

184720 18 20141114 G

No demande :

1620074

 

 

Date :

07 mai 2018

Régisseur :

Serge Adam, juge administratif

 

Frédéric Dupéré

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Keanu Nolin

 

Manon Nolin

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur réclame 1 000 $ de loyer, plus 7 200 $ en dommages-intérêts.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er novembre 2013 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 800 $.

[3]      En vertu de ce bail, les locataires sont responsables solidairement du paiement du loyer.

[4]      Le locateur déclare que les locataires ont quitté le logement en septembre 2014 et doivent 1 000 $, soit le loyer des mois d'août (200 $) et septembre 2014.

[5]      Le logement fut reloué pour le 1er juillet 2015.

[6]      Le locateur réclame une indemnité de relocation au montant de 7 200 $, soit l'équivalent du loyer des mois d'octobre 2014 à juin 2015 inclusivement.

[7]      Le Tribunal conclut que le loyer est impayé et les dommages sont dus, que le bail a été résilié de plein droit par le départ des locataires.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      CONSTATE la résiliation du bail;


[9]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 8 200 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 1er juillet 2015, plus les frais judiciaires de 69 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Serge Adam

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

19 avril 2018

 

 

 


 

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