[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l’éviction du locataire et de tout occupant du logement, en plus de l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel et du remboursement des frais de justice.

LA PREUVE

[2]         Le locataire occupe le logement concerné situé dans un immeuble comptant 13 logements depuis plusieurs années et selon le représentant du locateur, il y aurait des odeurs dans l’immeuble provenant de son logement depuis un an, ainsi que des mouches à fruits chez lui et dans d’autres logements.

[3]         De plus, il allumerait un feu de la cuisinière pour réchauffer le logement, lequel est sale et encombré.

[4]         Le rapport du Service de protection contre l’incendie de la Ville de Québec suivant la visite du 6 septembre 2022 (P-1), a été produit, de même que le rapport de visite de la Ville de Québec (P-3), l’avis de correction transmis au locataire (P-4), l’échange de courriels (P-5), le rapport d’inspection de la Ville de Québec daté du 4 août 2022 (P-6) et l’avis d’infraction du Service de protection contre l’incendie de la Ville de Québec suivant la visite du 6 septembre (P-7).

DÉCISION

[5]         L’article 1855 du Code civil du Québec stipule ce qui suit :

« 1855. Le locataire est tenu, pendant la durée du bail, de payer le loyer convenu et d'user du bien avec prudence et diligence. »

[6]         En cas de défaut, le locateur peut demander la résiliation du bail s’il subit un préjudice sérieux.

[7]         Les rapports produits et les photographies annexées démontrent que le logement est encombré, notamment près d’un calorifère, il y a des débris de nourriture et des casseroles sales sur la cuisinière elle-même malpropre, le comptoir est recouvert de vaisselle sale et de contenants divers, il y a des amoncellements de conserves à l’entrée et la toilette ainsi que le plancher de la salle de bain sont couverts d’eau sale, probablement des excréments.

[8]         De plus, il y est mentionné qu’il y a des « odeur nauséabonde ou vapeur toxique » et une accumulation d’ordure ménagères.

[9]         Le Tribunal n’a aucune hésitation à conclure que le logement est insalubre et que son état cause un préjudice sérieux au locateur qui voit son bien endommagé et menacé.

[10]     Aucune preuve n’a été administrée relativement à du loyer impayé.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[11]     ACCUEILLE la demande;

[12]     RÉSILIE le bail et ORDONNE l’éviction du locataire et de tout occupant ainsi que l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel;

[13]     CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais judiciaires et de signification de 103 $.