Poisson c. Dalcourt Lefebvre |
2015 QCRDL 18113 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Jérôme |
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No dossier : |
205400 28 20150310 G |
No demande : |
1701803 |
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Date : |
01 juin 2015 |
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Régisseure : |
Marie-Louisa Santirosi, juge administratif |
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Steeve Poisson |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Alexandra Dalcourt Lefebvre
Maxime Veaudry |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 085 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et des dommages-intérêts au montant de 564,35 $, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 510 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur et qu’ils sont responsables des coûts d’électricité.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 471,82 $, en électricité d'octobre à février 2015.
[5] Les locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[7] CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 471,82 $ en frais d’électricité, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 5 mars 2015, plus les frais judiciaires de 80,50 $.
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Marie-Louisa Santirosi |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
25 mai 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.