Décision

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Lambert c. Tremblay

2023 QCTAL 38375

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

740633 31 20231017 G

No demande :

4081894

 

 

Date :

23 novembre 2023

Devant la juge administrative :

Manon Talbot

 

Jacques Lambert

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Etienne Tremblay

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (4 404 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail du 1er avril 2022 au 1er mars 2023 au loyer mensuel de 610 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 mars 2024 au loyer mensuel de 635 $.

[3]         La preuve démontre que le locataire a quitté le logement et doit 4 404 $, soit le loyer des mois de mars (610 $) et d'avril à août 2023 à 635 $ par mois.

[4]         Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         CONSTATE la résiliation du bail;


[6]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 4 404 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 17 octobre 2023, plus les frais de justice de 107 $;

[7]         REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Manon Talbot

 

Présence(s) :

Me Marc-B. Bilodeau, avocat du locateur

Date de l’audience : 

13 novembre 2023

 

 

 


 


[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.