Lambert c. Tremblay | 2023 QCTAL 38375 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 740633 31 20231017 G | No demande : | 4081894 | |||
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Date : | 23 novembre 2023 | |||||
Devant la juge administrative : | Manon Talbot | |||||
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Jacques Lambert |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Etienne Tremblay |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (4 404 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er avril 2022 au 1er mars 2023 au loyer mensuel de 610 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 mars 2024 au loyer mensuel de 635 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement et doit 4 404 $, soit le loyer des mois de mars (610 $) et d'avril à août 2023 à 635 $ par mois.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 4 404 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 17 octobre 2023, plus les frais de justice de 107 $;
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Manon Talbot | ||
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Présence(s) : | Me Marc-B. Bilodeau, avocat du locateur | ||
Date de l’audience : | 13 novembre 2023 | ||
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[1] RLRQ, chapitre T-15.01.
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.