Décision

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Décision

Blais c. Federico

2016 QCRDL 7243

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

252448 31 20151223 G

No demande :

1900279

 

 

Date :

25 février 2016

Régisseur :

Marc Lavigne, juge administratif

 

Karine Blais

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Emanuele Federico

 

Colocataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      La locataire demande le recouvrement du loyer (987 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]      Il s'agit d'un bail de colocation du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 987 $, payable le premier jour de chaque mois et le colocataire se doit de payer 493,50 $ par mois.

[3]      La preuve démontre que le locataire doit 1 480,50 $, soit le loyer des mois d'octobre, décembre 2015 et janvier 2016, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONDAMNE le colocataire à payer à la locataire la somme de 1 480,50 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 23 décembre 2015 sur la somme de 987 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 81 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc Lavigne

 

Présence(s) :

la locataire

le colocataire

Date de l’audience :  

1er février 2016

 

 

 


 

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