Saint-Pierre c. Guyot |
2016 QCRDL 13122 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Jérôme |
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No dossier : |
243404 28 20151026 G |
No demande : |
1860666 |
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Date : |
13 avril 2016 |
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Régisseure : |
Marie-Louisa Santirosi, juge administrative |
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METZGER SAINT-PIERRE |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Stacy Guyot |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail. Il invoque le comportement de la locataire qui lui causerait de sérieux préjudices.
[2] Plus spécifiquement, il lui reproche d’avoir poignardé son conjoint, ce qui provoquerait une certaine insécurité auprès des autres occupants de l’immeuble et qui aurait incité plusieurs d’entre eux à déménager.
[3] Il s’agit d’un bail couvrant la période 1er octobre 2015 au 30 juin 2016, au loyer mensuel de 700 $. La locataire habite le sous-sol d’un triplex.
[4] Lors de l’enquête, le locateur informe le Tribunal que le motif indiqué dans sa demande est de l’histoire ancienne, affirme que la défenderesse est une très bonne locataire, à l’exception des plaintes de bruit la concernant.
[5] Il lui aurait demandé de cesser la nuisance, mais les doléances des voisins persistent. Il ajoute ne pas avoir reçu son paiement de loyer pour le mois de mars.
[6] La locataire dément que sa musique est forte. Elle prétend que la police est intervenue à deux reprises seulement et ses voisins seraient tout aussi bruyants qu’elle.
[7] Le Tribunal explique aux parties qu’il ne peut statuer au-delà de la demande (ultra petita). Ainsi, la soussignée ne peut accorder la résiliation pour un motif différent de celui invoqué.
[8] En outre, le locateur a le fardeau de prouver la justesse de son recours. Habituellement, cette preuve se doit d’être probante. Or, en l’instance le locateur n’a aucun témoin permettant d’évaluer la réalité de la nuisance.
[9] La demande sera rejetée non sans que le Tribunal explique à la locataire l’importance de l’harmonie de voisinage et de celui de payer le loyer à temps.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[10] REJETTE la demande.
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Marie-Louisa Santirosi |
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Présence(s) : |
le locateur la locataire |
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Date de l’audience : |
9 mars 2016 |
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