[1]      Le locateur demande une ordonnance afin que les locataires se départissent de leur chien.

[2]      Il s’agit d’un bail pour la période du 1^er décembre 2010 au 30 juin 2011 à un loyer mensuel de 670 $.

[3]      Une clause est inscrite au bail à l’effet qu’il est interdit de posséder des animaux.

[4]      Depuis le mois de novembre 2010, les locataires possèdent un chien. Le locateur demande aujourd’hui le respect de la clause au bail et que les locataires se départissent de leur animal.

[5]      Les locataires prétendent être victime de discrimination car d’autres locataires de l’immeuble possèdent des animaux et le locateur n’a introduit aucune demande contre eux alors qu’il exige qu’eux se départissent de leur animal.

[6]      Suite à ce témoignage, le locateur reconnaît que certains locataires possèdent des animaux. Il est le propriétaire de cet immeuble depuis l’année 2007, tous les baux signés depuis cette date contiennent la clause interdisant de posséder des animaux.

[7]      Cependant, des baux antérieurs à son acquisition permettent à cinq locataires de l’immeuble de posséder des animaux. Il respecte ses baux et ne demande donc pas à ces locataires de se départir de leur animal.

[8]      Quant aux autres locataires dont le bail interdit la présence d’animaux, dès qu’il se rend compte qu’ils ne respectent pas le bail, il les met en demeure de se départir de leur animal et leur donne un délai raisonnable pour s’en départir.

[9]      D’ailleurs, il déclare qu’un autre locataire de l’immeuble a été convoqué aujourd’hui pour une cause similaire et qu’ainsi, il ne fait aucune discrimination.

[10]   La preuve n’a pas révélé que les locataires étaient victimes de discrimination. D’ailleurs, ils étaient au courant que d’autres locataires de l’immeuble avaient une audience aujourd’hui pour les mêmes raisons.

[11]   Les locataires ont signé librement et en toute connaissance qu’ils n’avaient pas le droit de posséder des animaux.

[12]   Les locataires ne respectent pas la clause au bail et cette clause n’est ni déraisonnable ou abusive. Ils doivent donc respecter leur obligation et se départir de leur chien.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[13]   ORDONNE aux locataires de se départir de leur chien;

[14]   CONDAMNE les locataires à payer au locateur les frais au montant de 84 $.