Décision

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Khoder c. Lachance

2024 QCTAL 22108

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

779231 18 20240327 G

No demande :

4260540

 

 

Date :

05 juillet 2024

Devant le juge administratif :

Stéphan Samson

 

Ahmad Khoder

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Tony Lachance

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer incluant celui dû au moment de l'audience, l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail se terminant le 31 juillet 2024 au loyer mensuel de 785 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que le locataire a quitté le logement en mai 2024 et doit 2 010 $, soit le loyer des mois de mars (440 $), avril et mai 2024 inclusivement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]         CONSTATE la résiliation du bail;

[5]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 010 $, le tout avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er mai 2024, plus les frais de justice et de notification de 94 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Stéphan Samson

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience : 

14 juin 2024

 

 

 


 

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