Fiducie Novacycle c. Diagne |
2011 QCRDL 34574 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 110726 023 G |
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Date : |
22 septembre 2011 |
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Régisseure : |
Hélène Chicoyne, juge administratif |
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Fiducie Novacycle |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Oumar Malcom Diagne |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 545 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 670 $, soit le loyer des mois d'août (125 $) et septembre 2011, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 670 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Hélène Chicoyne |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
19 septembre 2011 |
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