Décision

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Décision

Boucher c. Lemire

2020 QCRDL 150

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Sherbrooke

 

No dossier :

440884 26 20190204 G

No demande :

2681341

 

 

Date :

06 janvier 2020

Régisseur :

Serge Adam, juge administratif

 

Étienne-Alexis Boucher

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Bianca Lemire

 

Locataire - Partie défenderesse

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur réclame 960 $ en dommages-intérêts.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 480 $, prolongé jusqu’au 30 juin 2020 au même loyer mensuel.

[3]      Le locateur déclare que la locataire a quitté le logement en juin 2019.

[4]      Le logement fut reloué pour le 1er septembre 2019.

[5]      Le locateur réclame une indemnité de relocation au montant de 960 $, soit l'équivalent du loyer des mois de juillet et août 2019.

[6]      Le Tribunal conclut que les dommages sont dus et que le bail a été résilié de plein droit par le départ de la locataire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      CONSTATE la résiliation du bail;


[8]      CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 960 $ plus, les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 4 février 2019, plus les frais judiciaires de 99 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Serge Adam

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

21 novembre 2019

 

 

 


 

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