Décision

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Tétreault c. Sooknanan

2022 QCTAL 27765

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier :

628322 37 20220425 G

No demande :

3533525

 

 

Date :

05 octobre 2022

Devant la juge administrative :

Anne Mailfait

 

Maxime Tétreault

 

Pierre Tétreault

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Adrian Sooknanan

 

Léa Lebel

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Les locateurs réclament le recouvrement des loyers dus, plus les frais de signification.

[2]         Il s'agit d'un bail du 15 novembre 2017 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 715 $, prolongé jusqu’au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 725 $.

[3]         En vertu de ce bail, les locataires sont responsables solidairement du paiement du loyer.

[4]         Le locateur présent à l’audience, Maxime Tétreault, déclare que les locataires ont quitté le logement le 15 juin 2019 et qu’ils doivent 2 175 $, soit le loyer des mois de juillet, août et septembre 2019.

[5]         Le logement fut reloué pour le 1er octobre 2019.

[6]         Le Tribunal conclut que le loyer est impayé.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]         CONSTATE la résiliation du bail;


[8]         CONDAMNE les locataires solidairement à payer aux locateurs la somme de 2 175 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 25 avril 2022, plus les frais judiciaires de 152,01 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Anne Mailfait

 

Présence(s) :

le locateur Maxime Tétreault

Date de l’audience : 

28 septembre 2022

 

 

 


 

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