[1]         Le 21 février 2023, le locateur a produit devant le Tribunal administratif du logement une demande de modification de bail.

[2]         À l'audience, les parties conviennent de l'entente suivante :

« Nous, soussignés, convenons de l’entente suivante :

Les parties déclarent le présent dossier de fixation de loyer réglé à l’amiable par suite d’une entente dont les termes que voici :

1. Le loyer mensuel pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 est et sera de 978 $ (neuf cent soixante-dix-huit).
2. Le locataire pourra soustraire une somme de 20 $ pour le loyer d’août 2023.
3. Seul monsieur André Beauchemin est locataire des lieux loués étant entendu que Karen Faustin ne sera plus locataire au bail à compter du 1er juillet 2023. »

[3]         CONSIDÉRANT que l'original de cette entente est consigné au dossier;

[4]         CONSIDÉRANT l'article 14 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         ENTÉRINE l'entente intervenue entre les parties, ORDONNE aux parties de s'y conformer selon ses termes et la DÉCLARE exécutoire immédiatement.