Poirier c. Beaudoin |
2012 QCRDL 39555 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 120613 008 G |
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Date : |
07 novembre 2012 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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Gestion Vlachos Poirier
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Manon Beaudoin
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (2 640 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que la locataire paie fréquemment son loyer en retard.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 615 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 615 $.
[4] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois d’octobre 2012 et doit 2 310 $, soit le loyer des mois de juillet (465 $), août, septembre et octobre 2012, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 2 310 $
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
29 octobre 2012 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.