Faustini c. Cathudal | 2024 QCTAL 26617 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Laval | ||||||
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No dossier : | 800919 36 20240612 G | No demande : | 4357513 | |||
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Date : | 19 août 2024 | |||||
Devant la juge administrative : | Claudine Novello | |||||
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Dino Faustini |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Marilyn Cathudal |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Par un recours introduit le 12 juin 2024, le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais.
[2] Au soutien de sa demande, le locateur invoque les motifs suivants :
« La partie défenderesse contrevient au bail, causant ainsi un préjudice sérieux au demandeur pour les motifs suivants : le logement est impropre à l’habitation, et la présence des odeurs nauséabondes constatées par le demandeur. Beaucoup de vaisselle non lavée avec nourriture présent sur les comptoirs et cuisinière.
Ces problèmes d’odeurs et d’insalubrité peuvent causer au propriétaire et aux autres locataires de sérieux préjudices tel que : moisissures, champignons, vermines, insectes, odeurs nauséabondes, et problèmes respiratoires. »
[Reproduit tel quel]
[3] La preuve démontre que les parties étaient liées par un bail reconduit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 785 $.
[4] Le locateur allègue que la locataire a quitté le logement le 30 juin 2024.
[5] Considérant le départ de la locataire du logement, la demande de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[6] Les frais judiciaires applicables sont toutefois adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement ([1]).
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONSTATE la résiliation du bail ;
[8] CONDAMNE la locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 112,50 $.
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Claudine Novello | ||
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Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 29 juillet 2024 | ||
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