Entreprises 3RV inc. c. Brousseau |
2013 QCRDL 37385 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Trois-Rivières |
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No dossier: |
115251 15 20131009 G |
No demande: |
1335921 |
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Date : |
18 novembre 2013 |
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Régisseur : |
Jacques Cloutier, juge administratif |
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LES ENTREPRISES 3RV INC |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Éric Brousseau |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion du
locataire, recouvrement du loyer au montant de 1 975 $, ainsi que ceux
échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 450 $.
[3] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[4] CONSIDÉRANT que la partie-locataire doit la somme de 1 975 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de novembre 2013 inclusivement;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve justifie l'exécution provisoire;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 20e jour de la date de la présente décision;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
1 975 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[9] RÉSERVE au locateur ses recours ultérieurs.
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Jacques Cloutier |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
5 novembre 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.