Vaz c. Marceau |
2014 QCRDL 24441 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
157293 31 20140530 G |
No demande: |
1506101 |
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Date : |
11 juillet 2014 |
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Régisseure : |
Jocelyne Gravel, juge administratif |
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HERLANDER VAZ |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Mathieu Marceau
Shreen De Luca |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 795 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 805 $. La reconduction s’étant effectuée uniquement à l’égard de Mathieu Marceau. Les locataires ayant quitté les lieux en juin 2014.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 492,50 $, soit le loyer des mois de mai 2014 (95 $) et juin 2014 (397,50 $).
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 492,50 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[7] RÉSERVE au locateur tous ses recours à l’égard de sa perte locative envers Mathieu Marceau.
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Jocelyne Gravel |
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Présence(s) : |
le locateur Shreen De Luca, locataire |
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Date de l’audience : |
9 juillet 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.