Décision

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Décision

Vaz c. Marceau

2014 QCRDL 24441

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier:

157293 31 20140530 G

No demande:

1506101

 

 

Date :

11 juillet 2014

Régisseure :

Jocelyne Gravel, juge administratif

 

HERLANDER VAZ

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Mathieu Marceau

 

Shreen De Luca

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 795 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 805 $. La reconduction s’étant effectuée uniquement à l’égard de Mathieu Marceau. Les locataires ayant quitté les lieux en juin 2014.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires doivent 492,50 $, soit le loyer des mois de mai 2014 (95 $) et juin 2014 (397,50 $).

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONSTATE la résiliation du bail;

[6]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 492,50 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 30 mai 2014 sur la somme de 95 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 71 $;

[7]      RÉSERVE au locateur tous ses recours à l’égard de sa perte locative envers Mathieu Marceau.

 

 

 

 

 

 

 

Jocelyne Gravel

 

Présence(s) :

le locateur

Shreen De Luca, locataire

Date de l’audience :  

9 juillet 2014

 


 

AVIS :
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