Chambres Chez Lise inc. c. Thuot-Taillon | 2022 QCTAL 1660 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Longueuil | ||||||
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No dossier : | 596260 37 20211104 G | No demande : | 3384986 | |||
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Date : | 26 janvier 2022 | |||||
Devant le juge administratif : | Robin-Martial Guay | |||||
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Chambres Chez Lise Inc. |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Steven Thuot-Taillon |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion du locataire et des occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 420 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée au locataire par huissier.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 530 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie locataire doit la somme de 725 $ à titre de loyer.
[5] CONSIDÉRANT que la partie locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer au jour de l'audience et qu'il y a lieu de résilier le bail;
[6] CONSIDÉRANT que le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision;
[7] Le locataire peut éviter la résiliation du bail en payant, avant jugement, le loyer dû, les intérêts et les frais.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[9] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 725 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Robin-Martial Guay | ||
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Présence(s) : | la mandataire de la locatrice le locataire | ||
Date de l’audience : | 11 janvier 2022 | ||
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