Zvonimir c. Coulombe |
2016 QCRDL 18560 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
272631 31 20160418 G |
No demande : |
1980206 |
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Date : |
25 mai 2016 |
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Greffière spéciale : |
Me Émilie Pelletier |
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Babic Zvonimir |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Marc-André Coulombe |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 795 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 765 $.
[3] Le bail prévoit que les locataires Marc-André Coulombe et François Aubin sont solidairement responsables envers le locateur. À cet effet, le locateur a décidé de réclamer les loyers dus à Marc-André Coulombe uniquement.
[4] Il fut prouvé que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de mai 2016. Le locataire Marc-André Coulombe doit 2 560 $, soit le loyer des mois de février (265 $), mars, avril et mai 2016, ainsi que 9,25 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 73 $ pour la production de la demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
2 560 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Me Émilie Pelletier, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
18 mai 2016 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.