Habitation communautaire Socam 5 c. Altenor |
2016 QCRDL 38141 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
299901 31 20160929 G |
No demande : |
2095050 |
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Date : |
07 novembre 2016 |
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Régisseure : |
Manon Talbot, juge administrative |
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Habitation Communautaire Socam 5 |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Rosela Altenor |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 112 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 556 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La locataire a payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 82 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 82 $ représentant les frais judiciaires;
[5] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Manon Talbot |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
3 novembre 2016 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
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