Brousseau c. Ducharme |
2014 QCRDL 40301 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
181682 31 20141027 G |
No demande : |
1605521 |
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Date : |
01 décembre 2014 |
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Régisseur : |
Jean Gauthier, juge administratif |
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GAETAN BROUSSEAU
Jacques Belley |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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MARIO DUCHARME |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (610 $) incluant le loyer dû au moment de l'audience, l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel.
[2] Il s'agit d'un bail se terminant le 30 juin 2015, au loyer mensuel de 610 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 610 $, soit le loyer du mois d'octobre 2014.
[4] Le locataire admet devoir cette somme.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 610 $,
et les frais judiciaires et de signification de 80 $, le tout avec les
intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] RÉSERVE aux locateurs tous leurs recours.
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Jean Gauthier |
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Présence(s) : |
les locateurs le locataire |
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Date de l’audience : |
21 novembre 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.