Discepola c. Sayed |
2015 QCRDL 33209 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
235282 37 20150902 G |
No demande : |
1826579 |
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Date : |
14 octobre 2015 |
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Greffier spécial : |
Me Jean-Sébastien Landry |
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Moraldo Discepola |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Ghul Nazuk Sayed
Samad Jan |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer (655 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 655 $.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 655 $, soit le loyer du mois d'octobre 2015, plus 18 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 72 $ pour la production de la demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 655 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[6] RÉSERVE au locateur tous ses recours.
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Me Jean-Sébastien Landry, greffier spécial |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
7 octobre 2015 |
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AVIS :
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