Appartements Saint-Louis c. Léveillée | 2023 QCTAL 33457 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Longueuil | ||||||
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No dossier : | 733375 37 20230906 G | No demande : | 4038154 | |||
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Date : | 27 octobre 2023 | |||||
Devant la juge administrative : | Marilyne Trudeau | |||||
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Les Appartements Saint-Louis |
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Locatrce - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Jean-Sébastien Léveillée |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 465 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 495 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve non contredite démontre que le locataire a quitté le logement en septembre 2023 et doit 2 315 $, soit un solde de 800 $ du loyer d’août 2023, plus le loyer de septembre 2023.
[4] Le locataire ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[5] Les frais applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] ACCUEILLE en partie la demande;
[7] CONSTATE la résiliation du bail;
[8] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice 2 315 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Marilyne Trudeau | ||
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Présence(s) : | la mandataire de la locatrice | ||
Date de l’audience : | 19 octobre 2023 | ||
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AVIS :
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