Longueuil (Office municipal d'habitation de) c. Benjandar

2016 QCRDL 27431

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier :

189646 37 20141216 G

No demande :

1642954

 

 

Date :

08 août 2016

Régisseur :

Daniel Laflamme, juge administratif

 

OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION de Longueuil

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

CHAIBIA BENJANDAR

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande le recouvrement d’une somme de 12 000 $ en dommages-intérêts et les frais judiciaires.

[2]      Il s’agit d’un bail au loyer mensuel de 437 $. Le locataire a quitté les lieux en décembre 2014.

[3]      La preuve a aussi démontré que des frais de 12 000 $ ont été engagés par le locateur pour réparer le logement laissé dans un état lamentable. En effet, il appert des photos produites à l'audience qu'il manquait des couverts de ventilateur et des fixtures.

[4]      La salle de bains avait été complètement détruite, des calorifères abîmés, des armoires de cuisine abîmées, des portes d’armoire manquantes, des poignées de porte manquantes et des planchers de bois abîmés. Le logement a été laissé dans un état de malpropreté lamentable, les travaux ont coûté 14 182 $, mais le locateur ne réclame que la somme de 12 000 $.

[5]      La demande doit donc être retenue pour une somme totale de 12 000 $.

[6]      CONSIDÉRANT la preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 12 000 $, plus les frais judiciaires de 81 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Laflamme

 

Présence(s) :

la mandataire du locateur

Date de l’audience :  

8 juillet 2016

 

 

 


 

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