Décision

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Roy c. Trudel

2024 QCTAL 33072

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

805728 18 20240702 G

No demande :

4385757

 

 

Date :

04 octobre 2024

Devant le juge administratif :

Stéphan Samson

 

Guillaume Roy

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Benoît Trudel

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande le recouvrement du loyer incluant celui dû au moment de l'audience et l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail verbal se terminant le 30 juin 2025 au loyer mensuel de 420 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que le locataire a quitté le logement en juillet 2024 et doit 770 $, soit le loyer des mois de juin (350 $) et juillet 2024.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]         CONSTATE la résiliation du bail;

[5]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 770 $, le tout avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er juillet 2024, plus les frais de justice et de notification de 88 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Stéphan Samson

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience : 

13 septembre 2024

 

 

 


 

AVIS :
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