Sevantsian c. Lussier |
2013 QCRDL 34923 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Laval |
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No dossier: |
109721 36 20130906 G |
No demande: |
1313919 |
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Date : |
28 octobre 2013 |
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Régisseure : |
Carole Bertrand, juge administratif |
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Rafael Sevantsian |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Jean-François Lussier
Vicky Marineau |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail au loyer mensuel de 600 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que les locataires doivent 1 400 $, soit le loyer des mois d'août (solde 200 $) à octobre 2013.
[4]
Les locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement
du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de
l'article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[6]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
1 400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Carole Bertrand |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur les locataires |
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Date de l’audience : |
16 octobre 2013 |
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AVIS :
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