9221-5151 Québec inc. c. Tidjani |
2011 QCRDL 29638 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Montréal |
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No : |
31 110610 039 G |
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Date : |
09 août 2011 |
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Régisseur : |
Éric Luc Moffatt, juge administratif |
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9221-5151 Québec Inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Ahmats Tidjani
Djamal Adoum
Wardougou Adoum |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mars 2011 au 29 février 2012 au loyer mensuel de 850 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de juillet 2011 et doivent 3 400 $, soit le loyer des mois d'avril, mai, juin et juillet 2011, plus 24 $ (3 x 8 $) représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 3 400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[8] RÉSERVE au locateur tous ses recours.
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Éric Luc Moffatt |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
2 août 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.