Décision

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Décision

Bégin c. Simard

2014 QCRDL 11268

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Granby

 

No dossier:

24-120313-004 24 20120313 G

No demande:

66504

 

 

Date :

25 mars 2014

Régisseure :

Gabrielle Choinière, juge administratif

 

BERNARD BÉGIN

 

FRANCE MASSÉ

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

MARYKA SIMARD

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locateurs demandent le recouvrement du loyer et des dommages d'une somme de 1 160 $, les intérêts et les frais.

[2]      Les parties sont liées par un bail couvrant la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, au loyer mensuel de 440 $.

[3]      La locataire a quitté les lieux loués au cours du mois de janvier 2012 et le logement a été reloué le 1 mars 2012.

[4]      La preuve démontre que la locataire doit 1 160 $, soit le loyer et une indemnité de relocation des mois de décembre 2011 (solde de 280 $), janvier et février 2012.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      ACCUEILLE la demande des locateurs;

[6]      CONDAMNE la locataire à payer aux locateurs la somme de 1 160 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 13 mars 2012;


[7]      CONDAMNE la locataire à payer aux locateurs les frais judiciaires de 76,25 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Gabrielle Choinière

 

Présence(s) :

la locatrice

Date de l’audience :  

27 février 2014

 


 

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