Décision

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Limo Cueva c. Kepler

2022 QCTAL 20637

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Gatineau

 

No dossier :

625827 22 20220411 G

No demande :

3521257

 

 

Date :

22 juillet 2022

Devant la juge administrative :

Anne A. Laverdure

 

Cesar Francisco Limo Cueva

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Pierre Kepler

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

CONTEXTE

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'éviction du locataire. Il requiert aussi l’exécution provisoire.

[2]         Les parties sont liées par un bail reconduit du 1er novembre 2021 au 1er novembre 2022 au loyer mensuel de 525 $.

[3]         Le locateur reproche au locataire de troubler la jouissance paisible des lieux des autres locataires. Il lui reproche son comportement agressif envers lui et son père.

[4]         Le locataire loue une chambre.

QUESTION EN LITIGE

[5]         Le locataire s’est-il conduit de manière à troubler la jouissance normale des autres locataires et à nuire à la gestion du locateur?

ANALYSE ET DÉCISION

[6]         Le locateur décrit le comportement agressif du locataire. Il est violent verbalement et physiquement.

[7]         Il est craint par les autres locataires et même par le locateur et son père.

[8]         Certains locataires ont quitté les lieux loués.

[9]         L’intervention policière est limitée.


[10]     En outre, le locataire ne respecte pas la vie privée des autres locataires et il fume du cannabis alors que cela est interdit au bail.

[11]     Le locateur a démontré le préjudice sérieux qu’il subit de la situation qui est devenue intolérable.

[12]     Le Tribunal résilie donc le bail.

[13]     La présente affaire présente un caractère d’urgence qui justifie l’exécution provisoire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[14]     RÉSILIE le bail et ORDONNE l’expulsion du locataire et de tous les occupants;

[15]     ORDONNE l’exécution provisoire malgré l’appel au 11e jour de la décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

Anne A. Laverdure

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

18 juillet 2022

 

 

 


 

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