Limo Cueva c. Kepler | 2022 QCTAL 20637 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Gatineau | ||||||
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No dossier : | 625827 22 20220411 G | No demande : | 3521257 | |||
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Date : | 22 juillet 2022 | |||||
Devant la juge administrative : | Anne A. Laverdure | |||||
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Cesar Francisco Limo Cueva |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Pierre Kepler |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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CONTEXTE
[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'éviction du locataire. Il requiert aussi l’exécution provisoire.
[2] Les parties sont liées par un bail reconduit du 1er novembre 2021 au 1er novembre 2022 au loyer mensuel de 525 $.
[3] Le locateur reproche au locataire de troubler la jouissance paisible des lieux des autres locataires. Il lui reproche son comportement agressif envers lui et son père.
[4] Le locataire loue une chambre.
QUESTION EN LITIGE
[5] Le locataire s’est-il conduit de manière à troubler la jouissance normale des autres locataires et à nuire à la gestion du locateur?
ANALYSE ET DÉCISION
[6] Le locateur décrit le comportement agressif du locataire. Il est violent verbalement et physiquement.
[7] Il est craint par les autres locataires et même par le locateur et son père.
[8] Certains locataires ont quitté les lieux loués.
[9] L’intervention policière est limitée.
[10] En outre, le locataire ne respecte pas la vie privée des autres locataires et il fume du cannabis alors que cela est interdit au bail.
[11] Le locateur a démontré le préjudice sérieux qu’il subit de la situation qui est devenue intolérable.
[12] Le Tribunal résilie donc le bail.
[13] La présente affaire présente un caractère d’urgence qui justifie l’exécution provisoire.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[14] RÉSILIE le bail et ORDONNE l’expulsion du locataire et de tous les occupants;
[15] ORDONNE l’exécution provisoire malgré l’appel au 11e jour de la décision.
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Anne A. Laverdure | ||
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Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 18 juillet 2022 | ||
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AVIS :
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