Décision

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MetCap Living CGRF III c. Sahil Manoj Kumar

2025 QCTAL 9071

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

841453 31 20250103 G

No demande :

4577708

 

 

Date :

14 mars 2025

Devant la juge administrative :

Joëlle Gauthier

 

Metcap Living CGRFIII

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Pattni Sahil Manoj Kumar

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

  1.          La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 508 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience ainsi que les frais.
  2.          Il s'agit d'un bail reconduit du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 au loyer mensuel de 1 254 $, payable le premier jour de chaque mois.
  3.          La preuve non contredite démontre que le locataire doit 5 016 $, soit le loyer des mois de novembre 2024 à février 2025 (4 X 1 254 $).
  4.          Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

  1.          RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
  2.          CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 5 016 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 30 décembre 2024 sur la somme de 2 508 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de 116,25 $.

 

 

 

 

 

 

 

Joëlle Gauthier

 

Présence(s) :

Me Mélanie Billard, avocate de la locatrice

Date de l’audience : 

14 février 2025

 

 

 


 

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