Gérer son quartier c. Castagnier |
2011 QCRDL 14715 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Montréal |
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No : |
31 110127 009 G |
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Date : |
15 avril 2011 |
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Régisseure : |
Louise Fortin, juge administratif |
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Gérer Son Quartier |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Yvon Castagnier |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 500 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er août 2010 au 30 juin 2011 au loyer mensuel de 480 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de mars 2011 et doit 1 960 $, soit le loyer des mois de novembre (40 $), décembre 2010 (480 $), janvier (480 $), février (480 $) et mars (480 $) 2011, plus 6 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
1 960 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Louise Fortin |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur Me Marc Poirier, avocat du locateur |
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Date de l’audience : |
7 avril 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.