Décision

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Alain Tardif & Mason Poplaw c. Jean-Baptiste

2024 QCTAL 27192

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

791936 31 20240430 G

No demande :

4315749

 

 

Date :

14 août 2024

Devant la juge administrative :

Karine Morin

 

Alain Tardif & Mason Poplaw

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Jérémy Jean-Baptiste

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Les locateurs demandent la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, ils invoquent que le locataire paie fréquemment son loyer en retard. Ils demandent également l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel ainsi que les frais de justice.

[2]         Bien que dûment convoqué, le locataire est absent lors de l’audience.

[3]         Les parties sont liées par un bail du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, reconduit jusqu'au 31 août 2024 au loyer mensuel de 753 $.

[4]         La preuve non contredite démontre que le locataire doit 1 506 $, soit les loyers de juin et juillet 2024.

[5]         Au jour de l’audience, le locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer, ce premier motif de résiliation de bail est donc justifié.

[6]         Le bail ne sera toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais de justice sont payés avant la date du présent jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 du Code civil du Québec (C.c.Q.).

[7]         Quant au deuxième motif de résiliation, les locateurs s’en désistent.

[8]         L'exécution provisoire de la présente décision n'est pas justifiée aux termes de l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;


[10]     CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs 1 506 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 110 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Karine Morin

 

Présence(s) :

Me Guy Audet, avocat de la locatrice

Date de l’audience : 

23 juillet 2024

 

 

 


 

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