[1] Le Tribunal est saisi d’une demande du locateur, à l’encontre des deux locataires, en indemnité de relocation et dommages, suite au départ, sans droit, des locataires en cours de bail.

[2] Le litige existant entre les parties est à propos de la durée du bail déposé en preuve.

[3] Ce bail indique qu’il a une durée de 11 mois, commençant le 1^er octobre 2009 et se terminant le 31 août 2010. Cependant, à la rubrique D, à propos du loyer, il est prévu un loyer de 919 $, plus 49 $ pour les frais de stationnement mensuellement. Il est ajouté que le loyer pour la période du 1^er septembre 2010 au 30 août 2011 sera de 1 008 $ (stationnement inclus).

[4] Les locataires sont d’avis que le bail n’a qu’une durée de 11 mois et non de 23 mois, comme le prétend le locateur.

[5] Le locataire Michel Dorion expose au Tribunal que, jamais il n’a voulu signer un bail d’une durée supérieure à 11 mois, tel que l’indique la rubrique « durée du bail ». Il ajoute qu’à 81 ans, jamais il ne se serait engagé pour une période d’environ 2 ans.

[6] Il apparaît au Tribunal que le bail est tout à fait clair, quant à sa durée, puisqu’il a été inscrit par le locateur, au jour de la rédaction du bail, que le contrat entre les parties d’une durée de 11 mois commençait le 1^er octobre 2009 et se terminait le 31 août 2010. Cette rubrique du bail est tout à fait claire et il n’y a pas lieu de l’interpréter autrement. Ce n’est pas parce que le loyer pour la période suivante était prévu déjà dans le bail, que la durée de celui-ci était différente de celle énoncée.

[7] Le Tribunal rappelle que le contrat de bail est un contrat d’adhésion et que, suivant la loi, il y a lieu de l’interpréter, s’il y a un doute, au bénéfice de l’adhérant qui est, en l’espèce, la partie-locataire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8] REJETTE la demande du locateur et ce, sans remboursement de ses frais.