Décision

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Cousineau c. Avery

2011 QCRDL 33999

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

 

No :          

25 110324 003 T 110726

 

 

Date :

20 septembre 2011

Régisseur :

Pierre Thérien, juge administratif

 

Frank Cousineau

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Henry Avery

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande la rétractation de la décision rendue le 12 juillet 2011, laquelle résiliait le bail et le condamnait à payer au locateur la somme de 3 500 $, plus intérêts et frais.

[2]      CONSIDÉRANT l'absence du locataire et les représentations du locateur démontrant que la présente demande est purement dilatoire;

[3]      CONSIDÉRANT l’urgence démontrée;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locataire;

[5]      DÉCLARE le locataire forclos de produire toutes nouvelles demandes dans le présent dossier, sauf sur autorisation du régisseur en chef.

 

 

 

 

 

Pierre Thérien

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

15 septembre 2011

 


 

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