Maltais c. Karl |
2016 QCRDL 4076 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
196676 31 20150129 G |
No demande : |
1668958 |
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Date : |
03 février 2016 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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Karl Maltais |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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André Karl |
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Locataire - Partie défenderesse |
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et |
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Gestion Jugements Québec Services Juridiques Inc. |
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Partie intéressée
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 140 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 au loyer mensuel de 535 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de décembre 2015 et doit 2 675 $, soit le loyer des mois d'octobre 2014 à février 2015 plus 8 $ représentant les frais de signification.
[4] La preuve n’a pas démontré que les paiements faits ont acquitté les mois de loyer réclamés.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 675 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 14 juillet 2015, plus les frais judiciaires de 80 $.
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
le locateur Me Valérie Tellier, avocate du locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
27 janvier 2016 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.