Terrasses Riopel & Campbell inc. c. St-Hilaire |
2017 QCRDL 21732 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
332804 37 20170418 G |
No demande : |
2228916 |
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Date : |
04 juillet 2017 |
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Régisseure : |
Jocelyne Gravel, juge administrative |
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Terrasses Riopel & Campbell Inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Annick St-Hilaire
Éric Nadeau |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que celui dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 au loyer mensuel de 952 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de mai 2017 et doivent 2 958 $, soit le loyer des mois de février (solde de 102 $), mars à mai 2017.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 2 958 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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Jocelyne Gravel |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
20 juin 2017 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.