Décision

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Furma c. Amrit Pal

2025 QCTAL 7763

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

838849 31 20241218 G

No demande :

4565426

 

 

Date :

05 mars 2025

Devant le juge administratif :

Michel Rocheleau

 

Jasbir Furma

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

SINGH AMRIT PAL

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

  1.          La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 350 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.
  2.          Le locataire est absent lors de l’audience.
  3.          Il s'agit d'un bail du 1er novembre 2024 au 30 juin 2025 au loyer mensuel de 1 350 $, payable le premier jour de chaque mois.
  4.          La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de janvier 2025 et doit 2 700 $, soit le loyer des mois de décembre 2024 et janvier 2025, plus 25,50 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

  1.          CONSTATE la résiliation du bail;
  2.          CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 2 700 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 18 décembre 2024 sur la somme de 1 350 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 115,50 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Michel Rocheleau

 

Présence(s) :

la locatrice

Date de l’audience : 

29 janvier 2025

 

 

 


 

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