Desjardins c. Durand |
2016 QCRDL 35646 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
295747 31 20160908 G |
No demande : |
2078321 |
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Date : |
21 octobre 2016 |
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Greffière spéciale : |
Me Nathalie Bousquet |
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Jules Desjardins |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Patrick Durand Sonia Desbiens |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1]
Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard
de plus de trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion des locataires
et des occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de
2 520 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux
légal et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée aux locataires par courrier recommandé.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 685 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 2 520 $ à titre de loyer.
[5] CONSIDÉRANT que les locataires ont quitté le logement en septembre 2016;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
2 520 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Me Nathalie Bousquet, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
20 octobre 2016 |
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