Décision

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Décision

Desjardins c. Durand

2016 QCRDL 35646

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

295747 31 20160908 G

No demande :

2078321

 

 

Date :

21 octobre 2016

Greffière spéciale :

Me Nathalie Bousquet

 

Jules Desjardins

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Patrick Durand

Sonia Desbiens

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion des locataires et des occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 2 520 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article 1619 du Code civil du Québec, remboursement des frais judiciaires et exécution provisoire de la décision, malgré l'appel.

[2]      La demande a été signifiée aux locataires par courrier recommandé.

[3]      Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 685 $.

[4]      La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 2 520 $ à titre de loyer.

[5]      CONSIDÉRANT que les locataires ont quitté le logement en septembre 2016;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;


[7]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 2 520 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 8 septembre 2016 sur la somme de 2 520 $, plus 82,25 $ pour les frais judiciaires et de signification.

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Nathalie Bousquet, greffière spéciale

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

20 octobre 2016

 

 

 


 

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