Roy c. Tremblay |
2012 QCRDL 43184 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 110613 015 G |
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Date : |
30 novembre 2012 |
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Régisseure : |
Danielle Deland, juge administratif |
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Sébastien Roy
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Dominic Tremblay
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande, suite au départ du locataire, une indemnité de 1 245 $ équivalent aux mois de loyers perdus de janvier, février et mars 2011, et des dommages-intérêts de 227,09 $, plus les intérêts et l’indemnité prévue au Code civil et les frais judiciaires.
[2] Le bail entre les parties couvre la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 et le loyer mensuel est de 415 $.
[3] Le
locataire a quitté le logement au cours du mois de décembre 2010 en emportant
ses effets personnels. Le bail est résilié de plein droit (article
[4] Le logement a été reloué le 1er mai 2011.
[5] La preuve a également démontré que le loyer des mois de janvier, février et mars 2011 a été perdu à la suite du déguerpissement du locataire; cette perte s’élève à la somme de 1 245 $. Le locateur renonce à réclamer l’équivalent du mois d’avril 2011 car il avait momentanément retiré le logement du marché pour le repeindre.
[6] La preuve a aussi révélé que le locateur a dû engager des frais de publicité au montant de 125,58 $ pour relouer le logement ainsi que des frais de 58,80 $ pour le changement des serrures des portes avant et arrière, de l’espace de rangement et de la boîte postale.
[7] Quant aux frais de huissier réclamés (42,71 $) le tribunal ne pourra accorder que ce qui est déterminé par le règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] ACCUEILLE en partie la demande du locateur;
[9]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 429,38 $,
plus l’intérêt au taux légal, avec l’indemnité additionnelle prévue aux
articles
[10] REJETTE la demande quant au surplus.
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Danielle Deland |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
13 novembre 2012 |
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