Tremblay c. Thériault |
2014 QCRDL 28782 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
164380 18 20140711 G |
No demande : |
1534698 |
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Date : |
18 août 2014 |
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Régisseur : |
Patrick Simard, juge administratif |
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LISE TREMBLAY |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Kevin Thériault
Kim Quesnel-Mignault |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion des
locataires, recouvrement du loyer au montant de 1 010 $, ainsi que
ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 670 $.
[3] CONSIDÉRANT que les locataires doivent la somme de 860 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois d'août 2014 inclusivement;
[4] CONSIDÉRANT que les locataires sont en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve ne justifie pas l'exécution provisoire;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[7]
CONDAMNE les locataires à payer à la locatrice la somme de
860 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à
l'article
[8] RÉSERVE à la locatrice ses recours ultérieurs.
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Patrick Simard |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
14 août 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.